Mentions légales
Physio Medic Formation — Suisse & France · Version 1.0 du 6 octobre 2026
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site www.physiomedicformation.ch et la plateforme de formation formation.physiomedicformation.ch (ci-après « le Site ») sont édités conjointement par les deux sociétés suivantes, qui exercent sous le nom commercial « Physio Medic Formation » :
| Suisse | France | |
|---|---|---|
| Raison sociale | Physio Medic Formation Sàrl | PHYSIO MEDIC FORMATION |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (Sàrl) | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | CHF 20’000 | 2 000,00 € |
| Siège social | c/o ActionSport Physio Sàrl, Chemin du Joran 4b, 1260 Nyon, Suisse | 71-73 rue Desnouettes, 75015 Paris, France |
| Registre | Registre du commerce du canton de Vaud — CH-550.1.254.101-6 | RCS Paris 105 805 857 — immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) |
| Numéro d’identification | IDE : CHE-270.255.339 | SIREN : 105 805 857 — SIRET (siège) : 105 805 857 00015 |
| TVA | Non assujettie à la TVA | N° TVA intracommunautaire : FR21105805857 |
| Représentants légaux | Timothée Bernard, gérant et président ; Eric Bernard, gérant | Timothée Bernard, président ; Eric-Léo Bernard, directeur général |
| Téléphone | +41 21 357 40 48 | +41 21 357 40 48 |
| contact@physiomedicformation.com | contact@physiomedicformation.com |
Société contractante
Le contrat de formation est conclu avec la société qui émet la facture :
- Physio Medic Formation Sàrl (Suisse) pour les commandes payées en francs suisses (CHF) ;
- PHYSIO MEDIC FORMATION SAS (France) pour les commandes payées en euros (EUR).
La société contractante est indiquée sur la page de paiement, dans la confirmation de commande et sur la facture.
2. Directeur de la publication
Timothée Bernard, gérant et président de Physio Medic Formation Sàrl et président de PHYSIO MEDIC FORMATION SAS, Éric Bernard gérant et directeur général de Physio Medic Formation Sàrl et de PHYSIO MEDIC FORMATION SAS. Contact : contact@physiomedicformation.com.
3. Hébergement
| Site www.physiomedicformation.ch | Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — Tél. +41 22 820 35 44 — www.infomaniak.com |
| Plateforme formation.physiomedicformation.ch |
Podia Labs, Inc., 228 Park Ave S, PMB 96490, New York, NY 10003-1502, États-Unis — www.podia.com |
4. Paiement en ligne
Les paiements par carte sont traités par des prestataires certifiés PCI DSS, via une connexion chiffrée (TLS) et
avec authentification forte 3-D Secure (Visa Secure, Mastercard Identity Check) :
- Worldline Schweiz AG (solution Saferpay) pour les paiements en CHF ;
- Stripe pour les paiements en EUR.
Physio Medic Formation n’a jamais accès aux données complètes de votre carte et ne les conserve pas.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site et de ses contenus (textes, vidéos, supports de cours, photographies, logos, marques, mise en page) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques suisses (LDA, LPM) et français (Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Sauf mention contraire, les photographies et contenus du Site sont la propriété de Physio Medic Formation ou utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs.
6. Protection des données personnelles
Physio Medic Formation traite vos données conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD). Les informations détaillées figurent dans notre Politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page du Site. En résumé :
| Responsables du traitement | La société contractante (voir § 1). PHYSIO MEDIC FORMATION SAS fait office de représentant dans l’Union européenne pour Physio Medic Formation Sàrl. |
| Données collectées | Prénom, nom, adresse postale (rue, numéro, code postal, localité, pays), e-mail, téléphone, profession, données de facturation et de paiement (traitées par Worldline et Stripe), suivi de la formation (présence, progression e-learning, attestation). |
| Finalités | Inscription et gestion des formations, facturation, prévention de la fraude et des rétrofacturations, envoi des attestations, respect des obligations légales et comptables, newsletter (uniquement avec votre consentement). |
| Bases légales | Exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime (prévention de la fraude), consentement (newsletter, cookies non essentiels). |
| Destinataires | Personnel habilité de Physio Medic Formation, formateurs (liste des participants), prestataires techniques : Podia (plateforme de formation), Worldline et Stripe (paiement), Infomaniak (hébergement). |
| Transferts à l’étranger | Certaines données sont traitées aux États-Unis (Podia, Stripe). Ces transferts reposent sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis et Suisse–États-Unis ou sur les clauses contractuelles types. |
| Durée de conservation | Données de compte : durée de la relation, puis 3 ans. Pièces comptables : 10 ans (art. 958f CO ; art. L123-22 C. com.). Newsletter : jusqu’au désabonnement. |
| Vos droits | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement à tout moment, en écrivant à contact@physiomedicformation.com. |
| Réclamation | Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), www.edoeb.admin.ch. France : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr. |
7. Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, panier, sécurité du paiement). Les cookies de mesure d’audience ou de réseaux sociaux ne sont déposés qu’après votre accord, recueilli via le bandeau de consentement ; vous pouvez modifier votre choix à tout moment. Durée maximale de conservation du consentement : 13 mois.
8. Liens et responsabilité
Physio Medic Formation s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. Les contenus pédagogiques présentés sur le Site ne remplacent pas un avis médical individuel. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information ; Physio Medic Formation n’est pas responsable de leur contenu.
9. Conditions générales de vente
Toute inscription à une formation est soumise à nos Conditions générales de vente, accessibles en bas de chaque page du Site, qui doivent être acceptées lors de la commande.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse pour Physio Medic Formation Sàrl et par le droit français pour PHYSIO MEDIC FORMATION SAS. Les règles impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence demeurent applicables.
11. Contact
Physio Medic Formation Sàrl — c/o ActionSport Physio Sàrl, Chemin du Joran 4b, 1260 Nyon, Suisse
PHYSIO MEDIC FORMATION SAS — 71-73 rue Desnouettes, 75015 Paris, France
E-mail : contact@physiomedicformation.com · Téléphone : +41 21 357 40 48